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Déclaration d'accessibilité

Établie le 20 mars 2026 · Auto-évaluation interne · Référence : RGAA 4.1 / WCAG 2.2 niveau AA

Engagement d'accessibilité

SurBesançon s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site surbesancon.fr et documente l'état d'accessibilité constaté lors de l'auto-évaluation interne de mars 2026.

État de conformité

Le site SurBesançon.fr fait l'objet d'une auto-évaluation interne en référence au RGAA 4.1 et aux WCAG 2.2 niveau AA. Un audit formel par un tiers qualifié n'a pas encore été réalisé. Les bonnes pratiques d'accessibilité ont été appliquées lors du développement, et les points de vigilance identifiés sont documentés ci-dessous.

Résultats de l'auto-évaluation

Méthode : Auto-évaluation interne réalisée en mars 2026 sur un échantillon de pages représentatives (accueil, tarifs, formules, contact, diagnostic).

Points vérifiés et conformes

  • Structure sémantique HTML5 (header, nav, main, footer, article, section)
  • Hiérarchie de titres logique (H1 unique, H2-H6 sans saut)
  • Attributs alt présents sur les images de contenu
  • Labels associés aux champs de formulaire
  • Navigation au clavier fonctionnelle
  • Indicateurs de focus visibles
  • Contrastes de couleurs vérifiés (≥ 4.5:1 pour texte normal, ≥ 3:1 pour texte large)
  • Lien d'évitement vers contenu principal
  • Langue de la page déclarée (lang="fr")
  • Titres de page uniques et descriptifs
  • Animations respectant prefers-reduced-motion (CSS et JS)
  • Tableaux de comparaison avec attributs scope="col" et scope="row"
  • Messages d'erreur formulaires avec role="alert", aria-live et aria-describedby
  • Menu mobile avec piège de focus, touche Échap et clic extérieur

Points de vigilance identifiés

  • Web Components : Les composants <nav-principale> et <pied-page> nécessitent un audit avec lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) pour valider la restitution complète.
  • Formulaires : Les parcours de validation et de soumission méritent un test utilisateur avec lecteur d'écran pour confirmer l'annonce des états de chargement et de succès.

Contenu exempté

  • Icônes SVG décoratifs (attribut aria-hidden="true" présent)
  • Éléments purement esthétiques (séparateurs, ornements)

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur ce site ou avez besoin d'un contenu dans un format adapté, contactez-nous :

  • E-mail : contact@surbesancon.fr
  • Objet suggéré : "Accessibilité — [description du problème]"
  • Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide ou satisfaisante, vous pouvez saisir :

  • Le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier gratuit (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Technologies utilisées

  • HTML5 sémantique
  • CSS3 (Custom Properties, Grid, Flexbox)
  • JavaScript Vanilla (ES Modules)
  • Web Components natifs

Environnements de développement

Le site a été développé et testé sur les environnements suivants :

  • Navigateurs bureau : Chrome, Firefox, Safari (dernières versions stables)
  • Navigateurs mobiles : Chrome Mobile (Android), Safari Mobile (iOS)
  • Systèmes : Windows 11, macOS Sonoma, Android 14, iOS 17
  • Outils de vérification : Lighthouse (accessibilité), axe DevTools, validateur HTML W3C

Note : Des tests avec lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver, TalkBack) sont prévus mais n'ont pas encore été réalisés de manière exhaustive. Les Web Components custom (<nav-principale>, <pied-page>) nécessitent une validation spécifique.